Nos garanties

L'assurance dommages-ouvrage

La garantie de parfait achèvement

La garantie de bon fonctionnement

La garantie décennale

L'assurance dommages-ouvrage:

Elle doit être OBLIGATOIREMENT souscrite par le maître de
l'ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date
d'ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement
des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les
désordres devront être déclarés par le maître d'oeuvre à l'assureur par lettre
recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le
paiement des désordres survenus :

-avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l'entrepreneur n'a
pas exécuté ses obligations

-dans l'année qui suit la réception, lorsque l'entrepreneur n'a pas réparé
les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception.

La garantie de parfait achèvement:

Elle est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s'engage
à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur
importance, signalés à réception du bien par le maitre d'ouvrage ou pendant
l'année suivante. Cette réclamation doit se faire par courrier recommandé avec
accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s'étend pas aux
travaux nécessaires inhérents aux effets d'usure normale.



 La garantie de bon fonctionnement:

Elle couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception (il s'agit
d'une durée minimale qui pourrait éventuellement être étendue par le contrat)
toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d'équipements
dissociables de la construction. 

La garantie décennale

Le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la
maison, des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage, ou le rendant
impropre à sa destination. Toutes malfaçons des éléments d'équipement liés au
gros œuvre sont également prises en compte.